Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03332718P0002

Permis d'aménager n° 03332718P0002 à Podensac pour un terrain de 950 m², 16 Rue Du Mayne D'anice

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PA n° 03332718P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332718P0002 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 16 Rue Du Mayne D'anice.

L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Podensac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2019.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/11/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2019

Localisation du projet à Podensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 950 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03332718P0002
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 950 m², situé 16 Rue Du Mayne D'anice à Podensac (33720).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03332718P0002, déposé en mairie de Podensac.

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