Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03332719P0001

Permis d'aménager n° 03332719P0001 à Podensac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2019

Dossier PA n° 03332719P0001

Demandeur

COMMUNE DE PODENSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332719P0001 a été délivré le 4 mai 2019. COMMUNE DE PODENSAC figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Podensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Podensac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PODENSAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303274
SIRET
21330327400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
PODENSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03332719P0001
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Podensac (33720).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PODENSAC et autorisée le 4 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332719P0001, déposé en mairie de Podensac.

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