Permis d'aménager n° 03331819Z3006 à Pessac pour un terrain de 4 584 m², 19-21 Rue Bellevue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 03331819Z3006
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19-21 Rue Bellevue, le permis d'aménager n° 03331819Z3006 a été délivré le 10 juin 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PROMOBAT.
L'opération concerne un terrain de 4 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KI110, KI200, KI264. Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331819Z3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 16/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |