Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331820Z3001

Permis d'aménager n° 03331820Z3001 à Pessac pour un terrain de 1 610 m², 166 Avenu De La Paillere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PA n° 03331820Z3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03331820Z3001, délivré le 2 mars 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 166 Avenu De La Paillere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 610 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI295. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Pessac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Surface du terrain

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 610 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03331820Z3001
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 610 m², situé 166 Avenu De La Paillere à Pessac (33600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331820Z3001, déposé en mairie de Pessac.

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