Permis d'aménager n° 03331820Z3003 à Pessac pour un terrain de 49 357 m², 22 Rue Des Sources Du Peugue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PA n° 03331820Z3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03331820Z3003, délivré le 21 décembre 2020 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Des Sources Du Peugue.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331820Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |