Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03331821Z3001

Permis d'aménager à Pessac pour 4 008 m² de terrain - 16 Avenu Du Port Aerien

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PA n° 03331821Z3001

Demandeur

BEOLETTO

Cette page présente le permis d'aménager n° 03331821Z3001, délivré le 27 mai 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Avenu Du Port Aerien, Pessac (33600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEOLETTO. L'opération concerne un terrain de 4 008 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

4 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 008 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03331821Z3001
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 008 m², situé 16 Avenu Du Port Aerien, Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BEOLETTO et autorisé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z3001, instruit par la commune de Pessac.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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