Permis d'aménager n° 03331816Z3008 à Pessac pour un terrain de 1 346 m², 3 Place Du Cardinal
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 03331816Z3008
Demandeur
AGENCE OUEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03331816Z3008 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé 3 Place Du Cardinal. AGENCE OUEST IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 346 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE OUEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513376004
- SIRET
- 51337600400034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331816Z3008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |