Permis d'aménager n° 03331816Z3007 à Pessac pour un terrain de 6 016 m², 4 Avenu Du Port Aerien
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 03331816Z3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03331816Z3007 a été délivré le 23 février 2017 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenu Du Port Aerien.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 016 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KK27, KK142, KK143. Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Pessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Pessac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03331816Z3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |