Permis d'aménager n° 01741521P0005 à Saintes pour un terrain de 20 271 m², Rue De L'abattoir
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 01741521P0005
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01741521P0005 porte sur un projet situé Rue De L'abattoir. Le projet est porté par FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 271 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT134, BT69, BT70. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Saintes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LITTORAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841141625
- SIRET
- 84114162500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01741521P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |