Permis de construire n° 03329320X0011 à Montussan pour 2 603 m² de locaux, 5 Rue De La Laurence
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PC n° 03329320X0011
Demandeur
SCCV LOCAUX VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03329320X0011, délivré le 26 mai 2020 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue De La Laurence. Le demandeur déclaré est SCCV LOCAUX VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 603 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB33. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LOCAUX VILLAGE D'ACTIVITES TAILLEFER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 889737508
- SIRET
- 88973750800016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03329320X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |