Permis d'aménager n° 03329318X0001 à Montussan pour un terrain de 4 301 m², Route De Carsoule Carsoule-Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 03329318X0001
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Carsoule Carsoule-Est, le permis d'aménager n° 03329318X0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C221, C601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carsoule-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLEAU (33750)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329318X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |