Permis d'aménager n° 03329316X0001 à Montussan pour un terrain de 5 780 m², Chemin Des Graves - Route
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 03329316X0001
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03329316X0001 porte sur un projet situé Chemin Des Graves - Route. NORMANDIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Montussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2018.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
22/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE-SUR-MER (17670)
Autres dossiers de NORMANDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329316X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |