Permis d'aménager n° 03328922P0001 à Monségur pour un terrain de 7 631 m², Le Stade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 03328922P0001
Demandeur
COMMUNE DE MONSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328922P0001, délivré le 24 mai 2022 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONSEGUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA147, ZA130, ZA146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONSEGUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302896
- SIRET
- 21330289600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONSEGUR (33580)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONSEGUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328922P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |