Permis d'aménager n° 03328921P0001 à Monségur pour un terrain de 10 561 m², Route Des Sources Lieu-Dit 'La Cave'
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PA n° 03328921P0001
Demandeur
GROUPE BUMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Sources Lieu-Dit 'La Cave', le permis d'aménager n° 03328921P0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GROUPE BUMIN.
L'opération concerne un terrain de 10 561 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D166, 0D167, 0D169. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Monségur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'La Cave'
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 561 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BUMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848363065
- SIRET
- 84836306500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ASTIER (24110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |