Permis d'aménager n° 03328414K0006 à Mios, Rue Des Arribauts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2014
Dossier PA n° 03328414K0006
Demandeur
ARCHI-PROD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328414K0006 a été délivré le 8 novembre 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Arribauts. Le projet est porté par ARCHI-PROD SARL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM61, AM62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHI-PROD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495407819
- SIRET
- 49540781900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de ARCHI-PROD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328414K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |