Permis de construire Logement N° 03328414K0127

Permis de construire à Mios pour 1 807 m² de logement - 6 Rue Des Arribauts

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 03328414K0127

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Cette page présente le permis de construire n° 03328414K0127, délivré le 21 novembre 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Arribauts, Mios (33380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHI-PROD SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 18 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM63P, AM62, AM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 469 m²

Surface créée

1 807 m²

Variation nette

+1 807 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mios

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM63P AM62 AM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Total 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 18
Logements collectifs 8
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 11 7 - - 26
- 30,8 % 42,3 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHI-PROD SARL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495407819
SIRET
49540781900020
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328414K0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (18 individuels, 8 collectifs), pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Arribauts, Mios (33380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHI-PROD SARL et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 11 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328414K0127, instruit par la commune de Mios.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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