Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328414K0010

Permis d'aménager n° 03328414K0010 à Mios, Av Armand Rodel Lacanau De

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PA n° 03328414K0010

Demandeur

PROGEFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Armand Rodel Lacanau De, le permis d'aménager n° 03328414K0010 a été délivré le 23 janvier 2015 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PROGEFIM.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ325P, AZ303P. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2015

Localisation du projet à Mios

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ325P AZ303P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacanau De Mios

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGEFIM

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
429127418
SIRET
42912741800011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328414K0010
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Armand Rodel Lacanau De à Mios (33380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROGEFIM et autorisée le 23 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328414K0010, déposé en mairie de Mios.

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