Permis d'aménager n° 03300915K0001 à Arcachon pour un terrain de 9 704 m², Allee Elisee Reclus - Allee Jean Balde
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 03300915K0001
Demandeur
ARCHI-PROD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcachon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300915K0001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Allee Elisee Reclus - Allee Jean Balde. La demande émane de ARCHI-PROD SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV91, AW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Arcachon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Arcachon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Allee Jean Balde
Territoires administratifs
- Commune
- Arcachon Code postal 33120 Identifiant INSEE 33009
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCHI-PROD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495407819
- SIRET
- 49540781900012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA TESTE (33260)
Autres dossiers de ARCHI-PROD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300915K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |