Permis d'aménager n° 03328414K0001 à Mios, Rue Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PA n° 03328414K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328414K0001, délivré le 26 avril 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO335P, AO463, AO326P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mios
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328414K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |