Permis d'aménager n° 03328413K0019 à Mios, 73 Av De La Liberation
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 03328413K0019
Demandeur
IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328413K0019 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé 73 Av De La Liberation. La demande émane de IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB254. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450051826
- SIRET
- 45005182600011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640)
Autres dossiers de IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328413K0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |