Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321320Z0003

Permis d'aménager n° 03321320Z0003 à La Brède pour un terrain de 6 225 m², Avenue Du Reys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 03321320Z0003

Demandeur

IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03321320Z0003 a été délivré le 18 mai 2020 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Reys. Le dossier a été déposé par IMMO.

L'opération concerne un terrain de 6 225 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Brède.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

6 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2022

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 225 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450051826
SIRET
45005182600011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
BELIN-BELIET (33830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321320Z0003
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 225 m², situé Avenue Du Reys à La Brède (33650).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMO et autorisé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321320Z0003, déposé en mairie de La Brède.

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