Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328413K0018

Permis d'aménager n° 03328413K0018 à Mios, Rue De Benau Benau Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 21 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328413K0018, déposé en mairie de Mios.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 03328413K0018

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03328413K0018, délivré le 21 février 2014 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De Benau Benau Sud. Le demandeur déclaré est SUD OUEST VILLAGES - SOVI.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN141P, AN148, AN149P. Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

04/07/2018

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Localisation du projet à Mios

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN141P AN148 AN149P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benau Sud

Territoires administratifs

Commune: Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316139930
SIRET: 31613993000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1979
Localisation: ARTIGUES-PRÃA¨S-BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328413K0018
Code commune INSEE	33284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Benau Benau Sud à Mios (33380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST VILLAGES - SOVI et autorisé le 21 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 21 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328413K0018, déposé en mairie de Mios.

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