Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328123Z0007

Permis d'aménager à Mérignac pour 570 m² de terrain - 23 Rue Bir Hakeim

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 21 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0007, instruit par la commune de Mérignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 03328123Z0007

Demandeur

FDH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03328123Z0007, délivré le 28 février 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Bir Hakeim, Mérignac (33700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FDH. L'opération concerne un terrain de 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CM19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FDH

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877810515
SIRET: 87781051500016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03328123Z0007
Code commune INSEE	33281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 570 m², situé 23 Rue Bir Hakeim, Mérignac (33700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2024, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 21 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0007, instruit par la commune de Mérignac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.