Permis d'aménager n° 03328123Z0007 à Mérignac pour un terrain de 570 m², 23 Rue Bir Hakeim
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PA n° 03328123Z0007
Demandeur
FDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Bir Hakeim, le permis d'aménager n° 03328123Z0007 a été délivré le 28 février 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FDH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 570 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877810515
- SIRET
- 87781051500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de FDH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328123Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |