Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03328123Z0008

Permis d'aménager n° 03328123Z0008 à Mérignac pour un terrain de 14 496 m², 44 Avenue Ariane

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PA n° 03328123Z0008

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328123Z0008 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé 44 Avenue Ariane. La demande émane de BORDEAUX METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HH59. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

14 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
04/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 496 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 507 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328123Z0008
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 496 m², situé 44 Avenue Ariane à Mérignac (33700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328123Z0008, déposé en mairie de Mérignac.

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