Permis d'aménager n° 03328122Z0002 à Mérignac pour un terrain de 9 572 m², 6 Impasse Maurice Levy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 03328122Z0002
Demandeur
REGIE METPARK FOURRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328122Z0002, délivré le 15 novembre 2022 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Impasse Maurice Levy. REGIE METPARK FOURRIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM622, AM637, AM638. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE METPARK FOURRIERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
- SIREN
- 200031417
- SIRET
- 20003141700013
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328122Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |