Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328124Z0005

Permis d'aménager n° 03328124Z0005 à Mérignac pour un terrain de 1 498 m², 163 Avenue De La Marne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 03328124Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328124Z0005 porte sur un projet situé 163 Avenue De La Marne.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 498 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH169, CH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Mérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
Chantier (DOC)
12/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Mérignac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CH169 CH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 498 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328124Z0005
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 498 m², situé 163 Avenue De La Marne à Mérignac (33700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328124Z0005, déposé en mairie de Mérignac.

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