Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03355024Z0002

Permis d'aménager n° 03355024Z0002 à Villenave-d'Ornon pour un terrain de 9 887 m², 4 Impasse Henri Dunant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 03355024Z0002

Demandeur

FDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03355024Z0002, délivré le 30 octobre 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Impasse Henri Dunant. Le dossier a été déposé par FDH.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 887 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC59, BC60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

9 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/10/2024
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC124 BC59 BC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 887 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877810515
SIRET
87781051500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BIDART (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03355024Z0002
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 887 m², situé 4 Impasse Henri Dunant à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 30 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355024Z0002, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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