Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03302924K0001

Permis d'aménager à Le Barp pour 8 352 m² de terrain - 21 Avenue De Douence

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PA n° 03302924K0001

Demandeur

FDH

Cette page présente le permis d'aménager n° 03302924K0001, délivré le 14 mai 2024 à Le Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Avenue De Douence, Le Barp (33114). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FDH. L'opération concerne un terrain de 8 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BR100, BR101, BR129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

8 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Barp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR100 BR101 BR129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 352 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877810515
SIRET
87781051500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03302924K0001
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 352 m², situé 21 Avenue De Douence, Le Barp (33114).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FDH et autorisé le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03302924K0001, instruit par la commune de Le Barp.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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