Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03326820S0005

Permis d'aménager n° 03326820S0005 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 1 483 m², 20 Rue Corneillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2021

Dossier PA n° 03326820S0005

Demandeur

ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03326820S0005, délivré le 10 mars 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Rue Corneillan. Le dossier a été déposé par ATOL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 483 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI666. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2021

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
10/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 483 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03326820S0005
Code commune INSEE 33268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 483 m², situé 20 Rue Corneillan à Margaux-Cantenac (33460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par ATOL et autorisée le 10 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03326820S0005, déposé en mairie de Margaux-Cantenac.

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