Permis d'aménager n° 03326819S0002 à Margaux-Cantenac pour un terrain de 4 018 m², Chemi De La Garenne Cantenac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 03326819S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Garenne Cantenac, le permis d'aménager n° 03326819S0002 a été délivré le 10 septembre 2019 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 018 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK543, AK545, AK546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Margaux-Cantenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Margaux-Cantenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantenac
Territoires administratifs
- Commune
- Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGAUX-CANTENAC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03326819S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |