Permis d'aménager n° 03325216X0001 à Loupes pour un terrain de 11 745 m², Route De Camarsac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PA n° 03325216X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Camarsac, le permis d'aménager n° 03325216X0001 a été délivré le 8 juin 2016 à Loupes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 745 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A229, A233. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Loupes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Loupes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupes Code postal 33370 Identifiant INSEE 33252
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CURSAN (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03325216X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |