Permis d'aménager n° 03324318F0001 à Libourne pour un terrain de 10 211 m², 46 Rue De La Lamberte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 03324318F0001
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03324318F0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Rue De La Lamberte. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR65, BR324, BR326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324318F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |