Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03324318F0002

Permis d'aménager n° 03324318F0002 à Libourne pour un terrain de 3 530 m², 60 Rue De Videlot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PA n° 03324318F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rue De Videlot, le permis d'aménager n° 03324318F0002 a été délivré le 24 octobre 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération concerne un terrain de 3 530 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX157, BX158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

3 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/10/2018
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX157 BX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 530 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324318F0002
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 530 m², situé 60 Rue De Videlot à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0002, déposé en mairie de Libourne.

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