Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03324318F0003

Permis d'aménager n° 03324318F0003 à Libourne pour un terrain de 2 025 m², 3 Rue De La Lamberte

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PA n° 03324318F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324318F0003 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé 3 Rue De La Lamberte.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 025 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 025 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUGAIGNAC (33420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324318F0003
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 025 m², situé 3 Rue De La Lamberte à Libourne (33500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 5 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324318F0003, déposé en mairie de Libourne.

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