Permis d'aménager n° 03324319F0002 à Libourne pour un terrain de 71 m², 1 Chemin Du Milieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 03324319F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324319F0002 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 1 Chemin Du Milieu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 71 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324319F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |