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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03324316F0005

Permis d'aménager à Libourne pour 0 m² de terrain - 99 Avenu Louis Didier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et autorisé le 26 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0005, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PA n° 03324316F0005

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03324316F0005, délivré le 26 avril 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Avenu Louis Didier, Libourne (33500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CD171, CD372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

03/07/2018

Autorisation

26/04/2017

Chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD171 CD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 896950177
SIRET: 89695017700023
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03324316F0005
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	03/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 99 Avenu Louis Didier, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS et autorisé le 26 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0005, instruit par la commune de Libourne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.