Permis d'aménager n° 03324316F0005 à Libourne, 99 Avenu Louis Didier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 03324316F0005
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Avenu Louis Didier, le permis d'aménager n° 03324316F0005 a été délivré le 26 avril 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD171, CD372. L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896950177
- SIRET
- 89695017700023
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324316F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |