Permis d'aménager n° 03324313F0003 à Libourne, 38 Av Francois Mauriac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 03324313F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324313F0003 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé 38 Av Francois Mauriac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ230. L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324313F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |