Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323822R0007

Permis d'aménager n° 03323822R0007 à Léognan pour un terrain de 2 134 m², 7 rue de la Demi-Lune

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PA n° 03323822R0007

Demandeur

FDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323822R0007 porte sur un projet situé 7 rue de la Demi-Lune. Le marchand de biens FDH porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 134 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Demi-Lune, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager à Léognan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Surface du terrain

2 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 134 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 134 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FDH, une SAS basée à Bidart. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877810515
SIRET
87781051500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
BIDART (64210)

Autres dossiers de FDH

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323822R0007
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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