Permis d'aménager n° 03323822R0007 à Léognan pour un terrain de 2 134 m², 7 Rue De La Demi-Lune
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 03323822R0007
Demandeur
FDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323822R0007 porte sur un projet situé 7 Rue De La Demi-Lune. Le demandeur déclaré est FDH.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis d'aménager référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877810515
- SIRET
- 87781051500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIDART (64210)
Autres dossiers de FDH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323822R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |