Le permis d'aménager n° 03323817R0006 a été délivré le 3 janvier 2018 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 35 rue de la Demi Lune.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 377 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AS 169. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Demi-Lune, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 63 permis d'aménager à Léognan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2018

Surface du terrain

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 377 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 377 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LÉOGNAN (33850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323817R0006
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AS 169 à Léognan (33850)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03323820R0048 Logement Commencé

35 rue de la Demi Lune

Parcelle AS 169 à Léognan (33850)

Nouvelle construction

10/11/2020 115 m² SDP

PC n°03323819R0105 Logement Commencé

35 rue de la Demi Lune

Parcelle AS 169 à Léognan (33850)

Nouvelle construction

13/02/2020 96 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Demi-Lune à Léognan (33850)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue de la Demi-Lune depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03323822R0007 Autorisé

7 rue de la Demi-Lune

Léognan (33850)

20/12/2022 2 134 m² terrain FDH

PA n°03323819R0004 Autorisé

41 rue de la Demi-Lune

Léognan (33850)

05/07/2019 1 497 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Léognan

PA n°03323817R0002 Terminé

10 rue de Lignac

Léognan (33850)

26 oct. 2017 1 896 m² foncier

PA n°03323817R0005 Commencé

128 avenue de la Duragne

Léognan (33850)

27 oct. 2017 2 252 m² foncier DE PREVILLE HABITAT

PA n°03323817R0004 Autorisé

allée du Guit

Léognan (33850)

02 nov. 2017 1 282 m² foncier

PA n°03323818R0001 Autorisé

Peyrot

Léognan (33850)

14 mai 2018 13 708 m² foncier GESTION IMMOBILIERE

PA n°03323818R0002 Autorisé

79 chemin de Bel Air

Léognan (33850)

29 août 2018 700 m² foncier

PA n°03323818R0003 Autorisé

79 chemin de Bel Air

Léognan (33850)

29 août 2018 1 000 m² foncier

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