Permis d'aménager n° 03323817R0005 à Léognan pour un terrain de 2 252 m², 128 Av De La Duragne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PA n° 03323817R0005
Demandeur
DE PREVILLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323817R0005 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé 128 Av De La Duragne. DE PREVILLE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 252 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Léognan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PREVILLE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812108223
- SIRET
- 81210822300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LEOGNAN (33850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323817R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |