Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323818R0001

Permis d'aménager n° 03323818R0001 à Léognan pour un terrain de 13 708 m², Peyrot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PA n° 03323818R0001

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03323818R0001 a été délivré le 14 mai 2018 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Peyrot. Le projet est porté par GESTION IMMOBILIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 708 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM185, BM187, BM188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Léognan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Surface du terrain

13 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM185 BM187 BM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 708 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION IMMOBILIERE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451901094
SIRET
45190109400024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323818R0001
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 708 m², situé Peyrot à Léognan (33850).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GESTION IMMOBILIERE et autorisé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323818R0001, déposé en mairie de Léognan.

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