Le permis d'aménager n° 03323818R0002 a été délivré le 29 août 2018 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 79 chemin de Bel Air.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 700 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Bel Air, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 63 permis d'aménager à Léognan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LÉOGNAN (33850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323818R0002
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AP 115 à Léognan (33850)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03323820R0013 Logement Terminé

79 chemin de Bel Air

Parcelle AP 115 à Léognan (33850)

Nouvelle construction

18/05/2020 203 m² SDP

PC n°03323819R0121 Logement Terminé

79 chemin de Bel Air

Parcelle AP 115 à Léognan (33850)

Nouvelle construction

10/04/2020 92 m² SDP

PC n°03323819R0070 Logement Autorisé

79 chemin de Bel Air

Parcelle AP 115 à Léognan (33850)

Nouvelle construction

14/11/2019 147 m² SDP

PA n°03323818R0003 Autorisé

79 chemin de Bel Air

Parcelle AP 115 à Léognan (33850)

29/08/2018 1 000 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Bel Air à Léognan (33850)

L’autre dossier recensé chemin de Bel Air depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03323818R0003 Autorisé

79 chemin de Bel Air

Léognan (33850)

29/08/2018 1 000 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Léognan

PA n°03323817R0004 Autorisé

allée du Guit

Léognan (33850)

02 nov. 2017 1 282 m² foncier

PA n°03323817R0006 Autorisé

35 rue de la Demi Lune

Léognan (33850)

03 janv. 2018 2 377 m² foncier

PA n°03323818R0001 Autorisé

Peyrot

Léognan (33850)

14 mai 2018 13 708 m² foncier GESTION IMMOBILIERE

PA n°03323818R0003 Autorisé

79 chemin de Bel Air

Léognan (33850)

29 août 2018 1 000 m² foncier

PA n°03323818R0004 Terminé

1 allée du Guit

Léognan (33850)

06 sept. 2018 8 043 m² foncier GOLF 33

PA n°03323818R0006 Autorisé

17 chemin de Bertrandille

Léognan (33850)

19 oct. 2018 2 319 m² foncier

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