Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323817R0002

Permis d'aménager n° 03323817R0002 à Léognan pour un terrain de 1 896 m², 10 Rue De Lignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PA n° 03323817R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323817R0002 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 10 Rue De Lignac.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 896 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB237, AB238. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis d'aménager référencés à Léognan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Surface du terrain

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/11/2020
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2020

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB237 AB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MORILLON (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323817R0002
Code commune INSEE 33238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 896 m², situé 10 Rue De Lignac à Léognan (33850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323817R0002, déposé en mairie de Léognan.

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