Délivré le 9 septembre 2013 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323813R0004 porte sur un projet situé avenue de la Duragne.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 646 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 284P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Duragne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 63 permis d'aménager à Léognan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 284P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 646 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 646 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323813R0004
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AE 284P à Léognan (33850)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03323813R0034 Logement Commencé

Allée des Sables

Parcelle AE 284P à Léognan (33850)

Nouvelle construction

05/09/2013 132 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, avenue de la Duragne à Léognan (33850)

Les 3 autres permis d’aménager recensés avenue de la Duragne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03323821R0011 Autorisé

48 avenue de la Duragne

Léognan (33850)

22/11/2021 546 m² terrain

PA n°03323817R0005 Commencé

128 avenue de la Duragne

Léognan (33850)

27/10/2017 2 252 m² terrain DE PREVILLE HABITAT

PA n°03323814R0001 Autorisé

avenue de la Duragne

Léognan (33850)

02/04/2014 3 095 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Léognan

PA n°03323812R0005 Autorisé

rue Jules Guesde - Avenue

Léognan (33850)

11 mars 2013 2 763 m² foncier

PA n°03323812R0004 Terminé

route de Loustalade

Léognan (33850)

15 avr. 2013 3 983 m² foncier A33 IMMOBILIER

PA n°03323813R0003 Autorisé

chemin de la Peyre

Léognan (33850)

25 juin 2013 6 852 m² foncier

PA n°03323813R0005 Autorisé

chemin du Treytin

Léognan (33850)

02 déc. 2013 4 211 m² foncier ETABLISSEMENTS HESLOUIN

PA n°03323814R0001 Autorisé

avenue de la Duragne

Léognan (33850)

02 avr. 2014 3 095 m² foncier

PA n°03323814R0003 Terminé

chemin de Bel Air

Léognan (33850)

17 févr. 2015 1 911 m² foncier

Autres types d'autorisations à Léognan

Permis de construire à Léognan

665 autorisations

Permis de démolir à Léognan

24 autorisations