Permis d'aménager n° 03323812R0004 à Léognan pour un terrain de 3 983 m², Route De Loustalade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 03323812R0004
Demandeur
A33 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323812R0004 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Route De Loustalade. A33 IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 983 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE81P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Léognan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2014.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Léognan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A33 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389601949
- SIRET
- 38960194900065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323812R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |