Permis d'aménager n° 03323812R0004 à Léognan pour un terrain de 3 983 m², route de Loustalade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 03323812R0004
Demandeur
A33 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323812R0004 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé route de Loustalade. Le marchand de biens A33 IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 983 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2013, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CE 81P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Loustalade, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager à Léognan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2014.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Léognan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 983 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens A33 IMMOBILIER, une SARL basée à Villenave-D'ornon.
Demandeur
A33 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389601949
- SIRET
- 38960194900065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENAVE-D'ORNON (33140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323812R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CE 81P à Léognan (33850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Loustalade à Léognan (33850)
L’autre dossier recensé route de Loustalade depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.