Le permis d'aménager n° 03323812R0005, délivré le 11 mars 2013 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Jules Guesde - Avenue.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 763 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 90. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager à Léognan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 763 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 763 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LÉOGNAN (33850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323812R0005
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AA 90 à Léognan (33850)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03323813R0001 Autorisé

rue Jules Guesde

Parcelle AA 90 à Léognan (33850)

08/03/2013 2 763 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Léognan

PA n°03323812R0006 Commencé

rue Jean Moulin

Léognan (33850)

06 févr. 2013 1 259 m² foncier AQUITAINE TERRAINS A BATIR

PA n°03323812R0004 Terminé

route de Loustalade

Léognan (33850)

15 avr. 2013 3 983 m² foncier A33 IMMOBILIER

PA n°03323813R0003 Autorisé

chemin de la Peyre

Léognan (33850)

25 juin 2013 6 852 m² foncier

PA n°03323813R0004 Autorisé

avenue de la Duragne

Léognan (33850)

09 sept. 2013 1 646 m² foncier

PA n°03323813R0005 Autorisé

chemin du Treytin

Léognan (33850)

02 déc. 2013 4 211 m² foncier ETABLISSEMENTS HESLOUIN

PA n°03323814R0001 Autorisé

avenue de la Duragne

Léognan (33850)

02 avr. 2014 3 095 m² foncier

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