Permis d'aménager n° 03323813R0005 à Léognan pour un terrain de 4 211 m², Ch Du Treytin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 03323813R0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323813R0005 a été délivré le 2 décembre 2013 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Du Treytin. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS HESLOUIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 211 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP173, BP175P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis d'aménager référencés à Léognan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Léognan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS HESLOUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326380136
- SIRET
- 32638013600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDIRAS (33720)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HESLOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323813R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |