Le permis d'aménager n° 03323813R0005 a été délivré le 2 décembre 2013 à Léognan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin du Treytin. Le marchand de biens ETABLISSEMENTS HESLOUIN porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 211 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BP 173, BP 175P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 63 permis d'aménager à Léognan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Surface du terrain

4 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léognan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP 173 BP 175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léognan Code postal 33850 Identifiant INSEE 33238
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 211 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 211 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ETABLISSEMENTS HESLOUIN, une SARL basée à Landiras. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENTS HESLOUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326380136
SIRET: 32638013600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 1983
Localisation: LANDIRAS (33720)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS HESLOUIN

PA n°03334313P0001 Autorisé

Tanesse-Ouest

Pujols-sur-Ciron (33210)

24 août 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323813R0005
Code commune INSEE	33238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles BP 173, BP 175P à Léognan (33850)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03323813R0049 Logement Annulé

62 chemin du Treytin

Parcelle BP 175P à Léognan (33850)

Nouvelle construction

26/02/2014 198 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Léognan

PA n°03323812R0004 Terminé

route de Loustalade

Léognan (33850)

15 avr. 2013 3 983 m² foncier A33 IMMOBILIER

PA n°03323813R0003 Autorisé

chemin de la Peyre

Léognan (33850)

25 juin 2013 6 852 m² foncier

PA n°03323813R0004 Autorisé

avenue de la Duragne

Léognan (33850)

09 sept. 2013 1 646 m² foncier

PA n°03323814R0001 Autorisé

avenue de la Duragne

Léognan (33850)

02 avr. 2014 3 095 m² foncier

PA n°03323814R0003 Terminé

chemin de Bel Air

Léognan (33850)

17 févr. 2015 1 911 m² foncier

PA n°03323816R0003 Commencé

20 chemin de Lamarque

Léognan (33850)

23 déc. 2016 7 084 m² foncier SUD OUEST VILLAGES - SOVI

Autres types d'autorisations à Léognan

Permis de construire à Léognan

665 autorisations

Permis de démolir à Léognan

24 autorisations