Retour aux permis d'aménager de Lège-Cap-Ferret

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03323614K0001

Permis d'aménager à Lège-Cap-Ferret pour 0 m² de terrain - Av De La Poste Le Bourg Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLF 33 et autorisé le 1 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323614K0001, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2014

Dossier PA n° 03323614K0001

Demandeur

GOLF 33

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03323614K0001, délivré le 1 juin 2014 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De La Poste Le Bourg Ouest, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GOLF 33. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/06/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Ouest

Territoire administratif

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF 33

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482592755
SIRET: 48259275500029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323614K0001
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Poste Le Bourg Ouest, Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLF 33 et autorisé le 1 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323614K0001, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.