Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03323614K0001

Permis d'aménager n° 03323614K0001 à Lège-Cap-Ferret, Av De La Poste Le Bourg Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2014

Dossier PA n° 03323614K0001

Demandeur

GOLF 33

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323614K0001 a été délivré le 1 juin 2014, pour un projet situé Av De La Poste Le Bourg Ouest. La demande émane de GOLF 33.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL142. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Ouest

Territoires administratifs

Commune
Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLF 33

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482592755
SIRET
48259275500029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2005
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03323614K0001
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Poste Le Bourg Ouest à Lège-Cap-Ferret (33950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GOLF 33 et autorisé le 1 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323614K0001, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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