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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03323613K0004

Permis d'aménager n° 03323613K0004 à Lège-Cap-Ferret, Rte Des Pastourelles Camping Municipal Les Pastourelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET et autorisée le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323613K0004, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 03323613K0004

Demandeur

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Pastourelles Camping Municipal Les Pastourelles, le permis d'aménager n° 03323613K0004 a été délivré le 21 mars 2014 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LEGE CAP FERRET figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ64, AZ59, AZ58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ64 AZ59 AZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Municipal Les Pastourelles

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEGE CAP FERRET

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213302367
SIRET: 21330236700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEGE-CAP-FERRET (33950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323613K0004
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Pastourelles Camping Municipal Les Pastourelles à Lège-Cap-Ferret (33950).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEGE CAP FERRET et autorisée le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03323613K0004, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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