Permis d'aménager n° 03323612K0011 à Lège-Cap-Ferret, Av Du Docteur Henri Templier Le Grand Houstaou Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 03323612K0011
Demandeur
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Docteur Henri Templier Le Grand Houstaou Nord, le permis d'aménager n° 03323612K0011 a été délivré le 17 avril 2013 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB346, AD218. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Houstaou Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404751497
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- EYSINES (33320)
Autres dossiers de AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ETUDES PROMOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323612K0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |